HOCKEY CANADA
Provenance et affectation des fonds
Finances
Les états financiers de Hockey Canada se composent de cinq grands volets, soit le fonds de fonctionnement, le fonds d’assurance, le fonds des risques non couverts par une assurance, le fonds de soutien pour la tenue d’événements internationaux et le fonds du plan stratégique. Chacun de ces fonds est régi par des politiques approuvées par le conseil d’administration de Hockey Canada.
Voici un résumé de l’affection de ces fonds :
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- Programmes locaux
- Événements nationaux
- Équipes nationales
- Sécurité dans le sport
- Commandites
- Octroi de licences
- Financement gouvernemental
- y compris Sport Canada et À nous le podium
- Subventions de la Fondation Hockey Canada
- Dons d’agences de financement
- Droits de diffusion
- Frais d’adhésion des membres et revenus de placement
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- Frais et primes d’assurance
- payés par les membres et les revenus de placement
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- Réclamations non assurées, c.-à-d. qui ne sont pas couvertes par une police d’assurance active
- Solde du fonds fixé par la direction et approuvé par le conseil d’administration
- Tout changement du solde recommandé par la direction et approuvé par le conseil d’administration
- Tout règlement éventuel d’une réclamation non assurée est soumis au comité de la gestion du risque pour examen, qui recommande ensuite le règlement au conseil d’administration pour approbation, le cas échéant
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- Événements internationaux (dont le Championnat mondial junior de l’IIHF, le Championnat mondial féminin de l’IIHF, le Championnat mondial de parahockey, la Coupe Hlinka-Gretzky et les revenus de placement)
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Soutien aux organisations membres pour des initiatives de portée nationale
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Fonds servant aux dépenses actuelles et futures liées à la technologie
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Initiatives visant à élargir l’adhésion partout au pays
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Produits nets des initiatives stratégiques à long terme et revenus de placement
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Les états financiers pour l’exercice se terminant le 30 juin 2024 seront publiés au HockeyCanada.ca plus tard en 2024 à la suite de la vérification annuelle. Cette pratique a commencé en décembre 2022 lorsque Hockey Canada, pour la première fois de son histoire, a publié ses états financiers de fin d’exercice dans un effort de transparence accrue.
Assurance et gestion du risque
Hockey Canada accorde une grande importance à l’atténuation des risques pour créer des milieux sains et sécuritaires pour nos participantes et participants inscrits. Toutes les parties prenantes aux programmes sanctionnés ont un rôle précis à jouer en matière de gestion du risque pour limiter et prévenir les accidents.
L’assurance est un élément important de notre cadre de gestion du risque. Elle est souscrite en fonction de ce qu’il est possible et pratique de faire, et selon des critères de rentabilité. Hockey Canada a retenu les services d’une compagnie d’assurance qui comprend les besoins de notre organisation en matière de responsabilité civile générale, de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ainsi que de cas de décès ou de mutilation accidentels.
1
Assurance responsabilité civile générale
(11,58 $ par participant(e))
L’assurance responsabilité civile générale de Hockey Canada est conçue pour répondre au nom de toute partie prenante inscrite au hockey pour ses activités sur glace et hors glace dans le cadre d’activités sanctionnées par Hockey Canada ou par un membre. Cette police est une police d’assurance contre les blessures corporelles et les dommages matériels.
2
Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
(5,44 $ par participant(e))
Cette police protège les administrateurs et administratrices ainsi que les dirigeants et dirigeantes de toutes les associations de hockey locales, équipes juniors, divisions et équipes et ligues de hockey junior majeur contre les poursuites judiciaires découlant de tout acte illégitime allégué que ces personnes auraient commis alors qu’elles siégeaient au conseil d’administration d’une ou de plusieurs de ces organisations.
3
Assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels
(4,62 $ par participant(e))
L’assurance en cas de décès ou de mutilation accidentels de Hockey Canada offre une protection, en fonction des limites prévues, contre les blessures très graves, permanentes, qui peuvent survenir lors de la participation à une activité sanctionnée par Hockey Canada ou un de ses membres. Cette couverture s’ajoute à toute autre police d’assurance valide et recouvrable.
En plus des polices d’assurance susmentionnées, Hockey Canada offre une compensation complémentaire pour frais médicaux et dentaires majeurs à un taux de 2,15 $ par personne. Cette compensation complémentaire est assortie de limites précises et prévoit un remboursement supplémentaire aux participantes et participants inscrits pour les dépenses médicales et dentaires au-delà des limites de leur assurance privée.
Outre l’assurance, notre stratégie de gestion du risque consiste à travailler avec nos membres pour mettre l’accent sur la sécurité des athlètes, la clarté des règles et des politiques, et le respect dans le sport. En poursuivant nos efforts en ce sens, nous rendrons le hockey plus sécuritaire pour l’ensemble des participantes et participants inscrits.
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